J.O. 92 du 19 avril 2007
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Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration
NOR : ECOT0737163A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret no 2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration,
Arrêtent :
Article 1
L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton
La ministre déléguée à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Brigitte Girardin